Légales

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Selon §§ 8 à 10 du TMG nous, cependant, ne sommes pas obligés comme fournisseurs de services de surveiller des informations communiquées ou des informations inconnues enregistrées. Au cas où des contenus passibles de contravention seraient à trouver dans notre site, nous enlèverons lesdits contenus au plus vite. Nous accepterons toute responsabilité à ce sujet seulement après avoir été notifié du risque d´une contravention éventuelle.

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Nous avons contrôlé les sites mis en lien pendant le référencement concernant des violations éventuelles du droit et n’avons émis aucune réclamation.

Au cas où des contenus passibles de contravention nous serons notifiés, nous nous engageons à enlever les liens de ce genre au plus tôt.

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Les contenus et les œuvres sur ces pages conçus par les opérateurs responsables des pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, traitement, propagation et toute utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessite un accord écrit de l’auteur ou du créateur.

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